Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MORAL REUNION
/
ASSURDOM GESTION
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ASSURDOM GESTION
MORAL REUNION société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3373496
Date de dépôt :
01/08/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ASSURDOM GESTION de MORAL REUNION

Présentation de la marque ASSURDOM GESTION

Déposée le 1 août 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MORAL REUNION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSURDOM GESTION »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MORAL REUNION domicilié(e) 31, rue de Montpellier,97420 LE PORT,LA REUNION - 97420 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 944 740 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Louis FAVIER domicilié(e) 23, rue Guyton de Morveau,75013 PARIS - 75013 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

MORAL REUNION a également déposé les autres marques suivantes : ASSURDOM , ASSURDOM ASSURANCES


MORAL REUNION société par actions simplifiée - 31, rue de Montpellier,97420 LE PORT,LA REUNION - 97420 - France - SIREN 384944740


Jean-Louis FAVIER - 23, rue Guyton de Morveau,75013 PARIS - 75013 - France


Inscription le 18 mai 2006 - Rejet total n°433923 - Publication au BOPI 2006-05-18

Publication - Publication le 9 sept. 2005 au BOPI 2005-36

Produits et services d'assurance.